Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.labise.art par :
Caroline Tournebise
Guadeloupe
E-mail : labise.art@gmail.com
Téléphone : 06 91 25 71 91
Les produits proposés à la vente sont notamment des photographies, posters, calendriers, magnets et autres produits dérivés créés ou distribués par Caroline Tournebise.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. Des variations mineures de couleur ou de rendu peuvent exister selon les supports d'impression et les écrans utilisés.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après :
-
la validation du panier ;
-
l'acceptation des présentes CGV ;
-
la confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement partenaires du site.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire des clients.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à contacter le vendeur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation devra être adressée à :
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services postaux ou de tout événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (photographies, textes, illustrations, logos, graphismes, etc.) demeure la propriété exclusive de Caroline Tournebise.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation des œuvres photographiques.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.